Environnement Les critères de zones humides ont été redéfinis

Une note technique du 26 juin 2017 redéfinit les critères pour caractériser une zone humide. Elle fait suite à la remise en cause par le Conseil d’État (arrêt du 22 février 2017) de l’arrêté du 24 juin 2008 qui servait de fondement à l’identification des zones humides. Jusqu’à présent, l’autorité administrative pouvait classer une zone humide dès lors qu’elle constatait l’hydromorphie du sol ou la présence de plantes hygrophiles. Le Conseil d’État a rappelé « qu’une zone humide ne peut être caractérisée, lorsque de la végétation y existe, que par la présence simultanée de sols habituellement inondés ou gorgés d’eau et, pendant au moins une partie de l’année, de plantes hygrophiles ». Les critères sont donc cumulatifs.